Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. définitions
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
« Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par l’Association Les bleuets (prospects…).
« Nous » ou « l’Association Les bleuets » : désigne l’Association Les bleuets dont le siège social est situé : 4 rue des Terrasses 10000 TROYES.
Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://assolesbleuets.com/.
Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.
2. Responsable de traitement
Le Responsable de Traitements mentionné dans la présente Politique est l’Association Les bleuets dont le siège social est situé : 4 rue des Terrasses 10000 TROYES.
3. Données concernées
Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.
La collecte des Données listées ci-dessus est facultative et n’interviendra que si vous contactez notre service client ou laissez un avis sur nos produits ou services.
Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons également des Données de navigation dont le détail est présenté dans notre Politique en matière de cookies.
3. Finalités et bases légales des traitements de données
Nous collectons les Données identifiées au point 2 ci-dessus pour les finalités et conformément aux bases légales exposées ci-après : échange via le formulaire de contact ou inscriptions à la liste « inscriptions »
L’association Les bleuets assure la mise en œuvre des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation : la base légale du Traitement est alors le respect par l’Association Les bleuets de ses obligations légales.
L’envoi de newsletters et la tenue d’un fichier prospects : la base légale du Traitement est alors le consentement des clients et des prospects à recevoir des emails. Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de communications commerciales de notre part.
La gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droit d’accès, rectification, opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique) : la base légale du Traitement est alors le respect d’une obligation légale de l’Association Les bleuets de permettre l’exercice des droits de ses abonnés en matière de protection des Données.
4. Durées de conservation des données
Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées ci-dessous.
Plus généralement, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justice, pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas d’éventuel contentieux. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
5. Exercices de vos droits
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :
Par ailleurs, en matière de mailling, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@assolesbleuets.com ou par voie postale à l’adresse du siège de l’Association indiqué en-tête. vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le Site de la CNIL.
Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).
Si notre réponse, ne vous apportait pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).
6. Sécurité informatique
Engagements
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données personnelles vous concernant.
Protocole SSL
L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les standards de sécurité du protocole Https sont élevés et appliqués au stockage des Données.
Violation de Données
Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.