L’association “les Bleuets”, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’il puisse au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https ://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ses conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association les Bleuets.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personnes concernées) ; et réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueilli sur le site sont principalement utilisé par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et adresse e-mail dans le formulaire de contact.

Droits d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations  ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remettait donner personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre une nouvelle plate-forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 4, rue des Terrasses 10 000 TROYES ou à l’aide du formulaire de contact.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans les mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre des demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016 – 1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https ://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https ://www.cnil.frNous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plate-forme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite réclamation présentée contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateurs, tablettes, smartphones,…) élus par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https ://www.cnil.fr/fr/cookies – traceur – que – dit – la – loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposé sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicatif sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdit « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour un développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https : //www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Loi applicable

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